LegalizeHistorique des réformes
Loi du 11 septembre 2024 portant approbation de l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, fait à Alger, le 24 août 2022
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.