LegalizeLoi du 20 décembre 2024 portant modification de l’article L. 222-9 du Code du travail
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 décembre 2024 et celle du Conseil d’État du 20 décembre 2024 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
À l’article L. 222-9, alinéa 1er, du Code du travail, le nombre 2023 est remplacé par le nombre 2025 et le nombre 272,22 est remplacé par le nombre 279,30.
Art. 2.
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre du Travail, Georges Mischo
Fait le 20 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier
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