LegalizeLoi du 20 décembre 2024 portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 décembre 2024 et celle du Conseil d’État du 20 décembre 2024 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
À l’article 25, alinéa 1er, de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées, les termes 191 euros sont remplacés par ceux de 195,96 euros.
Art. 2.
La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :
L’article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit :
À la lettre a), les termes quatre-vingt-quinze euros et cinquante cents sont remplacés par ceux de 97,98 euros ; À la lettre b), les termes vingt-neuf euros et soixante-cinq cents sont remplacés par ceux de 30,42 euros ; À la lettre c), les termes huit euros et soixante-seize cents sont remplacés par ceux de 8,99 euros ; À la lettre d), les termes quatre-vingt-quinze euros et cinquante cents sont remplacés par ceux de 97,98 euros ; À la lettre e), les termes quatorze euros et trente-trois cents sont remplacés par ceux de 14,70 euros ;
L’article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit :
À la lettre a), les termes cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-cinq cents sont remplacés par ceux de 195,81 euros ; À la lettre b), les termes deux cent quatre-vingt-six euros et vingt-neuf cents sont remplacés par ceux de 293,73 euros ; À la lettre c), les termes cinquante-quatre euros et soixante-et-un cents sont remplacés par ceux de 56,03 euros ; À la lettre d), les termes dix-sept euros et trente-six cents sont remplacés par ceux de 17,81 euros .
Art. 3.
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, Max Hahn
Fait le 20 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier
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