Loi du 20 décembre 2024 portant règlement du compte général de l’exercice 2023

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 décembre 2024 et celle du Conseil d’État du 20 décembre 2024 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur le budget courant et en capital de l’État, le budget pour opérations financières ainsi que le budget pour ordre pendant l’exercice 2023, figurant en annexe, est arrêté comme suit :

A. Recettes et dépenses courantes et en capital

I-

Recettes effectives

22 314 588 749,64 euros

II-

Dépenses effectives

24 589 530 044,69 euros

III-

Excédent de dépenses

2 274 941 295,05 euros

B. Recettes et dépenses relatives aux opérations financières

I-

Recettes effectives

3 085 083 840,02 euros

II-

Dépenses effectives

2 237 026 546,89 euros

III-

Excédent

848 057 293,13 euros

L’excédent cumulé de -1 426 884 001,92 euros est porté au débit du compte « réserve budgétaire » dont le solde s’établit à -2 609 762 581,47 euros.

C. Recettes et dépenses pour ordre

I-

Recettes pour ordre

5 760 412 136,78 euros

II-

Dépenses pour ordre

5 794 378 421,28 euros

III-

Excédent de dépenses

33 966 284,50 euros

L’excédent de dépenses pour ordre est porté au crédit du compte « report du solde des recettes et dépenses pour ordre » dont le solde positif s’établit à 20 501 693,28 euros.

Art. 2.

Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2023 comme suit :

I – Fonds des communes

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

52 191 668,82 euros

Fonds de dépenses communales

2 243 761,53 euros

Total des fonds des communes

54 435 430,35 euros

II – Fonds d’autres tiers

Consignations judiciaires

6 615 133,90 euros

Art. 3.

L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’État sont arrêtés à la fin de l’exercice 2023 comme suit :

I – Fonds spéciaux de l’État

Fonds d’investissements publics administratifs

137 333 576,91 euros

Fonds d’assainissement en matière de surendettement

394 594,40 euros

Fonds de la coopération au développement

11 353 821,29 euros

Fonds de rééquilibrage budgétaire

21 715 472,77 euros

Fonds social culturel

806,04 euros

Fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier

420 249,24 euros

Fonds spécial des eaux frontalières

497 612,47 euros

Fonds pour le financement des infrastructures des établissements d’enseignement privé et des infrastructures socio-familiales dépendant du Ministère de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse

107 206 499,48 euros

Fonds pour l’emploi

585 811 959,19 euros

Fonds d’entretien et de rénovation

102 394 040,79 euros

Fonds de dotation globale des communes

0,00 euros

Fonds spécial pour le logement abordable

68 569 568,24 euros

Fonds pour la loi de garantie

103 431 564,52 euros

Fonds pour la gestion de l’eau

253 559 659,05 euros

Fonds de l’innovation

11 845 877,17 euros

Fonds climat et énergie

688 641 034,48 euros

Fonds pour le patrimoine architectural

24 597 002,59 euros

Fonds d’équipement militaire

45 937 797,16 euros

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

34 955 450,86 euros

Fonds spécial de la pêche

216 332,91 euros

Fonds pour la protection de l’environnement

89 936 918,62 euros

Fonds des pensions

12 030 703,52 euros

Fonds du rail

37 668 987,30 euros

Fonds pour la réforme communale

25 327 373,38 euros

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

40 329 178,47 euros

Fonds des routes

787 664,76 euros

Fonds de relance et de solidarité

80 301,67 euros

Fonds d’investissements publics scolaires

64 249 557,59 euros

Fonds pour investissements socio-familiaux

132 565 926,81 euros

Fonds des investissements hospitaliers

198 364 865,14 euros

Fonds d’investissements sanitaires et sociaux

90 946 631,25 euros

Fonds d’équipement sportif national

63 156 713,82 euros

Fonds pour la promotion touristique

16 569 583,70 euros

Total

2 970 897 325,59 euros

II – Fonds de couverture de dettes de l’État sans incidence budgétaire

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

350 055 327,35 euros

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

600 773 152,43 euros

Total des fonds de couverture de dettes de l’État sans incidence budgétaire

950 828 479,78 euros

Art. 4.

L’avoir disponible des services de l’État à gestion séparée est arrêté à la fin de l’exercice 2023 comme suit :

III – Services de l’État à gestion séparée

Agence pour le développement de l’emploi

5 266 244,02 euros

Archives nationales

1 645 206,67 euros

Atert-Lycée Redange

501 411,93 euros

Athénée de Luxembourg

264 511,33 euros

Bibliothèque nationale

2 420 645,36 euros

Bureau de gestion des avoirs

190 747,06 euros

Centre de gestion informatique de l’éducation

2 843 780,33 euros

Centre de logopédie

167 324,79 euros

Centre des technologies de l’information de l’État

136 212 652,22 euros

Centre national de l’audiovisuel

1 229 411,57 euros

Centre national de littérature

487 022,88 euros

Centre pour le développement des compétences relatives à la vue

264 369,29 euros

Commissariat aux affaires maritimes

860 736,79 euros

École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg

1 183 808,84 euros

École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette

67 302,70 euros

École internationale de Mondorf-les-Bains

1 232 693,88 euros

École internationale Gaston Thorn

1 165 469,99 euros

École internationale Mersch Anne Beffort

1 192 910,77 euros

École nationale pour adultes

142 079,61 euros

Eis Schoul - École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

213 268,92 euros

Institut national des langues

7 194 587,74 euros

Institut national de l’activité physique et des sports

86 670,66 euros

Institut national des sports

324 318,99 euros

Lënster Lycée International School

242 788,56 euros

Lycée Aline Mayrisch

196 276,07 euros

Lycée Bel-Val

410 195,88 euros

Lycée classique d’Echternach

500 611,05 euros

Lycée classique de Diekirch

774 167,11 euros

Lycée de garçons de Luxembourg

96 088,83 euros

Lycée de garçons Esch

319 460,08 euros

Lycée des Arts et Métiers

1 125 820,49 euros

Lycée du Nord

277 206,39 euros

Lycée Edward Steichen

878 651,22 euros

Lycée Ermesinde

830 359,51 euros

Lycée Guillaume Kroll

768 098,03 euros

Lycée Hubert Clément

247 887,03 euros

Lycée Michel Rodange

108 388,81 euros

Lycée Nic-Biever

152 323,87 euros

Lycée Robert-Schuman

237 566,06 euros

Lycée technique agricole

1 792 326,84 euros

Lycée technique d’Ettelbruck

850 725,40 euros

Lycée technique de Bonnevoie

374 828,46 euros

Lycée technique de Lallange

526 297,02 euros

Lycée technique du Centre

927 726,34 euros

École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management

189 381,65 euros

Lycée Josy Barthel

464 512,18 euros

Lycée Mathias Adam

254 574,96 euros

Lycée Michel Lucius

338 056,01 euros

Lycée technique pour professions de santé

674 252,68 euros

Lycée technique pour professions éducatives et sociales

78 078,34 euros

Maacher Lycée

203 117,69 euros

Musée national d’archéologie, d’histoire et d’art

457 111,11 euros

Musée national d’histoire naturelle

949 672,63 euros

Nordstad-Lycée

184 076,37 euros

Restopolis

9 309 611,80 euros

Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques

1 243 106,71 euros

Service de la formation des adultes

1 545 185,61 euros

Service de la formation professionnelle

9 195 409,48 euros

Service national de la jeunesse

1 758 490,89 euros

Sportlycée

338 984,29 euros

Total

203 978 591,79 euros

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Fait le 20 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier