LegalizeLoi du 13 février 2025 portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 janvier 2025 et celle du Conseil d’État du 4 février 2025 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Article unique.
L’article 1bis, paragraphe 4, de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, est modifié comme suit :
À l’alinéa 3 sont apportées les modifications suivantes :
le terme et entre les termes la Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris le 11 décembre 1953 et approuvée par la loi du 13 décembre 1954, et les termes la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, signée à Lisbonne le 11 avril 1997 est supprimé, les termes et la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019, et approuvée par la loi du 29 mars 2024 sont insérés entre les termes et approuvée par la loi du 14 août 2000 et ceux de , ainsi que pour le baccalauréat européen, ;
À l’alinéa 4 sont apportées les modifications suivantes :
le terme et entre les termes la Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, signée à Paris le 11 décembre 1953 et approuvée par la loi du 13 décembre 1954, et les termes la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, signée à Lisbonne le 11 avril 1997 est supprimé, les termes , la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019, et approuvée par la loi du 29 mars 2024 sont insérés entre les termes et approuvée par la loi du 14 août 2000, et ceux de et du baccalauréat international,.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch
Fait le 13 février 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier
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