LegalizeLoi du 15 mai 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État, en vue de la mise en œuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 avril 2025 et celle du Conseil d’État du 13 mai 2025 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
La loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État est modifiée comme suit :
À l’article 2, paragraphe 4, le nombre 2024 est remplacé par le nombre 2025 et les valeurs 2,4644713 et 2,3336185 sont remplacées par respectivement les valeurs 2,5137607 et 2,3802909.
À l’article 2, paragraphe 4, le nombre 2025 est remplacé par le nombre 2026 et les valeurs 2,5137607 et 2,3802909 sont remplacées par respectivement les valeurs 2,5263295 et 2,3921924.
À l’article 16, paragraphe 4 et paragraphe 5, alinéa 1er, les nombres 30, 27, 25 et 20 sont remplacés par respectivement les nombres 37, 34, 32 et 27.
À l’article 17, lettre b), le nombre 30 est remplacé par le nombre 37.
Art. 2.
La loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État est modifiée comme suit :
À l’article 29, alinéa 4, les nombres 30, 27, 25 et 20 sont remplacés par respectivement les nombres 37, 34, 32 et 27.
À l’article 50, alinéa 2, première phrase, les termes vingt-cinq, vingt et quinze sont remplacés par respectivement trente-deux, vingt-sept et vingt-deux.
À l’article 52, paragraphe 1er, les termes vingt-cinq et vingt sont remplacés par respectivement trente-deux et vingt-sept.
Art. 3.
La présente loi produit ses effets au 1er janvier 2025, à l’exception de l’article 1er, point 2°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de la Fonction publique, Serge Wilmes
Fait le 15 mai 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier
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