Loi du 13 juin 2025 portant modification de la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 mai 2025 et celle du Conseil d’État du 3 juin 2025 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

À l’article 27, paragraphe 1^er, phrase liminaire, de la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise, les termes à l’article 28 sont remplacés par les termes aux articles 28 et 29.

Art. 2.

L’article 34, paragraphe 2, de la même loi, est modifié comme suit :

Art. 3.

À l’article 78 de la même loi, les mots de la phase sont supprimés.

Art. 4.

À l’article 95, paragraphe 2, alinéa 1^er, de la même loi, le terme phase est remplacé par le terme période.

Art. 5.

L’article 117 de la même loi est modifié comme suit :

Le terme phase est remplacé par le terme période ; Les termes loi, aura sont remplacés par les termes loi a ;

Par dérogation à l’article 100, paragraphe 1^er, alinéa 1^er, point 1°, le soldat volontaire en période militaire ou de reconversion en service, en congé de maternité, en congé parental ou en congé sans solde au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi qui quitte le service a droit à une prime de démobilisation non pensionnable, non cotisable et non imposable, s’il a accompli au moins trente-six mois de service volontaire, à l’exception de celui dont l’engagement ou le rengagement a été révoqué sans préavis.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Défense, Yuriko Backes

Fait le 13 juin 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier