Historique des réformes

Loi du 3 juillet 2025 autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition, l’hébergement et l’exploitation d’un supercalculateur optimisé pour l’intelligence artificielle ainsi que l’exploitation d’une « AI Factory » associée

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.