Loi du 11 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 juin 2025 et celle du Conseil d’État du 1^er juillet 2025 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

À l’article 82, alinéa 1^er, de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les termes sept années sont remplacés par ceux de quinze années.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes

Fait le 11 juillet 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier