LegalizeLoi du 29 octobre 2025 portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 octobre 2025 et celle du Conseil d’État du 21 octobre 2025 portant qu’il n’y pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
Les terrains suivants d’une contenance totale de 1 ha 12 a et 01 ca, actuellement situés sur le territoire de la Ville d’Esch-sur-Alzette, Sections A d’Esch-Nord et B de Lallange, sont rattachés à la Commune de Schifflange.
Section
N° cadastral
Surface cadastrale
A d’Esch-Nord
3171/19654
45a 63ca
A d’Esch-Nord
3171/19656
26a 9ca
B de Lallange
303/3657
37a 95ca
B de Lallange
303/3658
1a 1ca
B de Lallange
303/3661
1a 33ca
Total : 1ha 12a 1ca
Art. 2.
Les terrains suivants d’une contenance totale de 1 ha 12 a et 01 ca, actuellement situés sur le territoire de la Commune de Schifflange, Section A de Schifflange, sont rattachés à la Ville d’Esch-sur-Alzette.
Section
N° cadastral
Surface cadastrale
A de Schifflange
4153/11640
3a 6ca
A de Schifflange
4153/11643
39ca
A de Schifflange
4153/11644
1a 54ca
A de Schifflange
4153/11646
30ca
A de Schifflange
4153/13242
3a 34ca
A de Schifflange
4153/13246
82ca
A de Schifflange
4153/13357
36ca
A de Schifflange
4153/13359
2ca
A de Schifflange
4153/13360
1a 34ca
A de Schifflange
4153/13361
6a 99ca
A de Schifflange
4153/13362
2a 17ca
A de Schifflange
4153/13363
2a 95ca
A de Schifflange
4153/13364
46a 43ca
A de Schifflange
4153/13365
12a 17ca
A de Schifflange
4153/13366
19a 96ca
A de Schifflange
4153/13367
3a 55ca
A de Schifflange
4153/13368
6a 62ca
Total : 1ha 12a 1ca
Art. 3.
Les modifications à apporter aux limites communales sont indiquées aux plans cadastraux annexés. Les anciennes limites communales sont dressées d’un trait interrompu en gris, tandis que les nouvelles limites communales sont dressées d’un trait interrompu en noir.
Les surfaces transférées de la Ville d’Esch-sur-Alzette à la Commune de Schifflange sont indiquées en couleur gris clair. Les surfaces transférées de la Commune de Schifflange à la Ville d’Esch-sur-Alzette sont indiquées en couleur gris foncé.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden
Fait le 29 octobre 2025. Guillaume
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