Loi du 8 décembre 2025 relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d’Or

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 octobre 2025 et celle du Conseil d’État du 18 novembre 2025 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à réaliser la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d’Or et son raccordement au réseau existant, qui comprend les travaux de construction du Tramsschapp Cloche d’Or à proprement parler, les travaux d’infrastructures de la ligne et les études y relatives.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées ne peuvent pas dépasser le montant de 132 400 000 euros. Ce montant s’entend hors TVA et correspond à la valeur 1 149,68 de l’indice semestriel des prix de la construction d’octobre 2024. Déduction faite des dépenses déjà engagées par LUXTRAM S.A., maître d’ouvrage du projet et désigné comme l’entité adjudicatrice, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputées à charge des crédits du Ministère de la mobilité et des travaux publics.

Art. 4.

Les travaux visés à l’article 1^er sont déclarés d’utilité publique

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Fait le 8 décembre 2025. Guillaume