Loi du 17 décembre 2025 relative à l’adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l’aéroport de Luxembourg

Type Loi
Publication 2025-12-17
État En vigueur
Département MTR
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Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 novembre 2025 et celle du Conseil d’État du 2 décembre 2025 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 7 août 2023 portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l’aéroport de Luxembourg.

Art. 2.

Les dépenses résultant de l’adaptation du projet visé par la loi précitée du 7 août 2023 ne peuvent pas dépasser la somme de 20 815 714 euros. Ce montant correspond à la valeur 1 149,68 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2024. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du Ministère de la mobilité et des travaux publics.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Fait le 17 décembre 2025. Guillaume

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