Loi du 19 décembre 2025 portant modification des articles 359 et 368-1 du Code civil

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 décembre 2025 et celle du Conseil d’État du 19 décembre 2025 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

À l’article 359, alinéa 4, première phrase, du Code civil, le mot mariée est supprimé.

Art. 2.

À l’article 368-1, alinéa 2, du même code, le mot mariée est supprimé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Justice, Elisabeth Margue

Fait le 19 décembre 2025. Guillaume