LegalizeHistorique des réformes
Loi du 11 février 2026 portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 11 février 2026 portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal
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