LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.