LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 30 juin 1961 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot
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· 1961-06-30
1970-01-02
Interdiction de la pêche à l'asticot
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Texte à cette date