LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l'immatriculation et l'identité des aéronefs
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l'immatriculation et l'identité des aéronefs
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.