LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.