LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant nouvelle fixation des indemnités pour frais de tournée des membres de la Gendarmerie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant nouvelle fixation des indemnités pour frais de tournée des membres de la Gendarmerie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.