Règlement grand-ducal du 11 septembre 1961 portant désignation de cinq emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l´administration gouvernementale, notamment l´article 5 de cette loi ;

Vu Notre arrêté du 18 avril 1958 portant désignation de quatre emplois auxquels sont attachées des attributions particulières de caractère technique ;

Considérant que l´intérêt du service exige la désignation de cinq autres emplois auxquels sont attachées des attributions particulières de caractère technique ;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons :

Art. 1^er.

Sont placés «hors cadre», par dépassement des effectifs prévus par la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l´administration gouvernementale les cinq emplois suivants :

1° un emploi du grade de chef de bureau auprès du Ministère d´Etat, Service central du Personnel ;

2° deux emplois du grade de chef de bureau auprès du Ministère des Finances pour les besoins de chacun des services ci-après :

3° un emploi du grade de chef de bureau adjoint auprès du Ministère de l´Agriculture pour les besoins du Service Cheptel et Viandes ;

4° un emploi du grade de chef de bureau adjoint auprès du Ministère de l´Intérieur pour les besoins du Service des Finances communales.

Art. 2.

Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 11 septembre 1961. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner.

Pour la Grande-Duchesse : Son Lieutenant-Représentant Jean Grand-Duc héritier.