LegalizeHistorique des réformes
Règlement ministériel du 24 janvier 1962 portant création d'une perception des postes à Schifflange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement ministériel du 24 janvier 1962 portant création d'une perception des postes à Schifflange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.