LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 25 février 1962 concernant la vente des tissus sous forme de collections d'échantillons
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 25 février 1962 concernant la vente des tissus sous forme de collections d'échantillons
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.