Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 21 juin 1962 rendant applicables au personnel de l'Office des assurances sociales les dispositions du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat

1 version · 1962-06-21
1970-01-02
Personnel de l'Office des assurances sociales
version originale Texte à cette date