Règlement grand-ducal du 9 juillet 1962 concernant les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l’article 37 de la loi du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire ;

Vu le règlement du 14 avril 1919 sur les conditions de classement des candidats pour les nominations d’instituteurs ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 sur l’organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons :

Art. 1^er.

L’échelle d’appréciation fixée par l’arrêté grand-ducal du 25 juillet 1947 modifiant les conditions de classement des candidats pour les nominations d’instituteurs, est complétée comme suit sub 2) Brevets et Mentions :

Aux détenteurs d’un brevet d’aptitude pédagogique délivré avec la mention « bien », il sera porté en compte 7 points.

Art. 2.

Le présent règlement entrera en vigueur dès sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Education Nationale est chargé de l’exécution du présent règlement.

Le Ministre de l’Education Nationale, Emile Schaus.

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 1962. Charlotte.