Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 8 août 1962 concernant l'application du règlement No 19 de la Communauté Economique Européenne à la récolte des céréales de 1962
1 version
· 1962-08-08
1970-01-02
Règlement CEE à la récolte des céréales de 1962
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Texte à cette date