Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 8 août 1962 concernant l'application du règlement No 19 de la Communauté Economique Européenne à la récolte des céréales de 1962

1 version · 1962-08-08
1970-01-02
Règlement CEE à la récolte des céréales de 1962
version originale Texte à cette date