LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 20 novembre 1962 modifiant les articles 20 et 21 de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.