Règlement grand-ducal du 10 décembre 1962 remplaçant l'article 11 de l'arrêté grand-ducal du 17 février 1940 ayant pour objet de régler les examens pour les grades en philosophie et lettres

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, et notamment l'art. 19 de cette loi;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 février 1940 ayant pour objet de régler les examens pour les grades en philosophie et lettres;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 11 de l'arrêté grand-ducal du 17 février 1940 ayant pour objet de régler les examens pour les grades en philosophie et lettres est remplacé par les dispositions suivantes:

Art. 11.

Pour l'histoire, l'examen approfondi porte sur les matières suivantes: L'étude approfondie d'une ou de plusieurs périodes de l'histoire à déterminer par un arrêté ministériel; L'étude approfondie d'un ou de plusieurs ouvrages historiques à déterminer par un arrêté ministériel; Des notions de méthode historique; Deux des matières suivantes, au choix du candidat: éléments de l'archéologie, de la numismatique, de l'héraldique, de l'épigraphie, de la paléographie, de la diplomatique, de la sigillographie.

L'examen plus sommaire comprend: L'étude approfondie d'une ou de plusieurs périodes de l'histoire à déterminer par un arrêté ministériel; L'étude approfondie d'un ou de plusieurs ouvrages historiques à déterminer par un arrêté ministériel.

Art. 2.

Le présent règlement sortira son effet à partir de la session d'automne 1964. Le Ministre de l'Education Nationale est autorisé à prendre les mesures transitoires qui pourront s'imposer. En cas de difficulté, le Ministre de l'Education Nationale statuera sans recours, le jury d'examen entendu en son avis.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,Emile Schaus

Palais de Luxembourg, le 10 décembre 1962Charlotte.