LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 6 juin 1963 fixant le plan d'études de la section de droit des Cours Supérieurs de philosophie et lettres
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 6 juin 1963 fixant le plan d'études de la section de droit des Cours Supérieurs de philosophie et lettres
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.