LegalizeRèglement grand-ducal du 10 juillet 1963 remplaçant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant la durée des vacances et congés aux écoles primaires
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les articles 17 et 79 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
Notre Conseil d'Etat entendu et vu l'urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant la durée des vacances et congés aux écoles primaires est remplacé par la disposition suivante: Les écoles primaires chôment les dimanches, les jours fériés légaux et l'après-midi des mardis, des jeudis et des samedis.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 10 juillet 1963.
Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant-ReprésentantJeanGrand-Duc héritier
Le Ministre de l'Education Nationale,Emile Schaus
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