LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence le transit de certaines marchandises
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence le transit de certaines marchandises
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.