Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 août 1963 relatif à l'exécution des règlements, décisions, directives, avis et recommandations de la Communauté Economique Européenne touchant la matière agricole
1 version
· 1963-08-17
1970-01-02
Directives de la CEE touchant la matière agricole
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Texte à cette date