Règlement grand-ducal du 17 août 1963 établissant le tracé de la zone de contrôle le long de la frontière belgo-luxembourgeoise et désignant les voies terrestres par lesquelles pourront avoir lieu les importations et exportations de marchandises soumises à des restrictions d'ordre économique

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l’article 2 de la loi du 5 août 1963 concernant la surveillance des importations, des exportations et du transit de marchandises ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires Économiques et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons :

Art. 1^er.

La zone de contrôle le long de la frontière belgo-luxembourgeoise est délimitée vers l’intérieur du pays dans la direction de l’est à l’ouest et du nord au sud par un tracé qui suit les routes, chemins et lignes désignés ci-après :

Le tracé commence au pont de l’Our à la frontière germano -luxembourgeoise à Dasbourg-Pont, suit la route de Dasbourg-Pont à Marbourg où il atteint la route de Hosingen à Heinerscheid qu’il suit jusqu’au lieu dit Kocherey au sud de Fischbach où il tourne vers l’ouest par un chemin menant sur la route de Hupperdange à Clervaux par laquelle il continue jusqu’à Clervaux-Gare. En traversant la ligne du chemin de fer dans cette localité, il sort du rayon réservé des douanes établi de long de la frontière germano-luxembourgeoise.

A partir de la gare de Clervaux le tracé remonte la route allant à Eselborn qu’il touche, pour se diriger ensuite en direction du sud vers Weicherdange et Enscherange en empruntant le chemin qui traverse le lieu dit « Plakig Lay ».

A Enscherange il continue par le chemin qui mène sur la route de Wilwerwiltz à Wiltz qu’il suit jusqu’à Wiltz en passant par le lieu dit «Café Halte» et le village d’Erpeldange.

A Wiltz le tracé est formé par la route de Wiltz à Ettelbruck jusqu’au carrefour de Büderscheid d’où il suit le chemin direct à Kaundorf et ensuite celui de Kaundorf à Liefrange.

A la sortie de Liefrange le tracé est formé par le chemin qui conduit au bord du lac et puis par une ligne droite à travers le lac en question jusqu’au village de Lultzhausen.

A Lultzhausen il continue par le chemin allant à Neunhausen et par celui de Neunhausen à Küborn. De ce village il suit le chemin vers Grevels, traverse la route de Grevels à Kœtschette et descend vers Wahl par le chemin passant près de la ferme « Kinnikshaf».

A la sortie de Wahl en direction de Buschrodt il suit un chemin d’exploitation conduisant à travers la forêt vers le lieu dit « Horas » où il atteint le chemin venant de Folschette qu’il suit en traversant le village de Pratz jusqu’à sa rencontre avec la route de Grosbous à Reichlange. Il suit cette dernière route jusqu’à la déviation vers Bissen et continue par celle-ci en traversant le village d’Everlange jusqu’à la localité d’Useldange.

Il sort d’Useldange par la route vers Rippweiler-Barrière où il tourne à gauche pour suivre la route de Reichlange à Luxembourg, en passant par les localités de Saeul, Tuntange, Bour, Dondelange, jusqu’au lieu dit « Quatre Vents» où il dévie vers Mamer en traversant la localité de Kehlen.

Le tracé traverse en ligne droite la localité de Mamer pour passer au sud de cette localité au-dessous de la ligne du chemin de fer dans le chemin menant directement à Dippach.

A Dippach il franchit la route de Longwy pour suivre le chemin allant par Dippach-Gare à Reckange sur Mess. Ici il entre dans le rayon réservé des douanes établi le long de la frontière franco-luxembourgeoise.

A Reckange sur Mess le tracé suit dans la direction ouest le chemin vers Limpach pour se diriger dans cette localité de nouveau vers le sud en direction de Mondercange. De là il suit le chemin vers «Metzerlach» et «Metzerheicht» pour aboutir près du poste de la SOTEL dans la route d’Esch/Alzette à Belvaux qu’il suit jusqu’à Belvaux pour y dériver par la route de Belvaux à Rédange ( France) vers et jusqu’à la frontière franco-luxembourgeoise.

Tous les chemins et routes mentionnés dans le tracé indiqué ci-dessus sont compris dans toute leur largeur dans la zone de contrôle qu’ils délimitent.

Art. 2.

Les importations et les exportations de marchandises soumises à des restrictions d’ordre économique pourront avoir lieu à la frontière belgo-luxembourgeoise.

Athus—Rodange

entre 6 et 20 heures ;

Athus—Pétange

entre 8 et 12 et 14 et 18 h.;

Arlon—Steinfort

entre 5 et 23 h. ;

Arlon—Gaichel

entre 8 et 12 et 14 et 18 h. ;

Arlon—Oberpallen

entre 6 et 20 du 1.4. au 30.9;

entre 8 et 18 du 1.10. au 31.3. ;

Martelange—Rombach

entre 6 et 20 h. ;

Bastogne—Doncols

entre 6 et 20 h. ;

Bastogne—Allerborn

entre 8 et 18 h. ;

Deiffeit—Schmiede—Wemperhardt

entre 6 et 20 h. ;

Lengeler—Wemperhardt

entre 6 et 20 h. ;

Athus—Rodange ;

Arlon—Kleinbettingen;

Benonchamps—Wiltz ;

Gouvy—Troisvierges.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour Le Ministre des Finances, Le Ministre de l’Education Nationale; Emile Schaus

Pour le Ministre des Affaires Economiques, Le Ministre des Travaux Publics, Robert Schaffner

Crans, le 17 août 1963. Pour la Grande-Duchesse : Son Lieutenant-Représentant Jean Grand-Duc héritier