LegalizeRèglement grand-ducal du 9 septembre 1963 établissant la liste des professions artisanales et des métiers secondaires visés à l'article 15 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 15 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises;
Vu l'avis des chambres professionnelles intéressées;
Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Economiques et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La liste des professions artisanales dont l'exercice est subordonné à la possession du brevet de maîtrise ou d'un diplôme équivalent, conformément aux dispositions de l'article 7, alinéa 6 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises, est établie comme suit:
Métiers de l'alimentation:1 boulanger -pâtissier;2 pâtissier-confiseur-glacier;3 meunier;4 traiteur;5 boucher-charcutier.
Métiers de l'habillement, du textile et du cuir: 6 tailleur pour messieurs;7 couturier(ère); 8 corsetier(ère); 9 brodeur(se); fabricant d'ornements d'église; 10 modiste; 11 fourreur; 12 cordonnier-réparateur; cordonnier-bottier; cordonnier-orthopédiste; 13 maroquinier; 14 sellier-tapissier; 15 garnisseur d'autos; 16 tapissier-décorateur.
Métiers travaillant les métaux:17 forgeron; 18 forgeron-mécanicien de tracteurs agricoles;19 serrurier; 20 mécanicien-ajusteur; outilleur; tourneur sur fer; 21 mécanicien de vélos et de motos; 22 mécanicien de machines à coudre; 23 mécanicien de machines de bureau; 24 mécanicien d'autos; 25 mécanicien de machines agricoles; 26 mécanicien de précision; 27 armurier; 28 ferblantier; fabricant et réparateur de radiateurs d'autos; 29 installateur sanitaire; 30 installateur de chauffage; 31 frigoriste; 32 galvaniseur; 33 coutelier;34 repousseur sur métaux; 35 horloger; 36 bijoutier-orfèvre; 37 électro-installateur; 38 électro-mécanicien; bobineur; 39 électricien d'autos; 40 électricien de radio et de télévision; 41 électricien en basse tension; 42 fabricant et installateur d'enseignes lumineuses; 43 graveur-ciseleur; 44 chaudronnier; 45 carrossier; 46 tôlier-débosseleur.
Métiers travaillant le bois:47 menuisier-ébéniste; menuisier en bâtiment; 48 parqueteur; 49 menuisier-modeleur; 50 fabricant en volets; 51 sculpteur sur bois; 52 tourneur sur bois; 53 tonnelier; 54 constructeur de moulins; 55 constructeur de canots et de bâteaux; 56 charron.
Métiers de l'hygiène, de la santé et du nettoyage chimique:57 opticien; 58 bandagiste; 59 mécanicien-orthopédiste; 60 mécanicien d'instruments de chirurgie; 61 mécanicien-dentiste; 62 coiffeur(se) pour hommes; 65 coiffeur(se) pour dames; 64 teinturier-dégraisseur.
Métiers du Bâtiment:65 maçon; 66 fabricant de terrazzo; 67 constructeur de cheminées industrielles; 68 constructeur de fours; 69 puisatier -fontainier; 70 poêlier; 71 paveur; 72 charpentier; 75 couvreur; 74 fumiste-ramoneur; 75 tailleur de pierres; sculpteur sur pierre; 76 marbrier; 77 carreleur; 78 plafonneur; façadier; 79 peintre-décorateur; 80 peintre de véhicules; 81 émailleur; 82 calorifugeur.
Autres métiers:83 vitrier; 84 polisseur de verre; graveur de verre; 85 vitrier d'art; 86 photographe; 87 relieur-cartonnier; 88 imprimeur; 89 potier; 90 fabricant d'instruments de musique; 91 instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs
Art. 2.
La liste des professions pour lesquelles la qualification pourra être certifiée conformément aux dispositions de l'article 7, alinéa 6 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d'entreprises, est établie comme suit:
Métiers secondaires de l'alimentation:1 confiseur; 2 abattoir de bestiaux, tripier.
Métiers secondaires de l'habillement, du textile et du cuir:3 blanchisseur-repasseur mécanique;4 courtepointier (ière); matelassier(ière); 5 confectionneur de rideaux;6 linger(ère) (Wäscheschneider;) 7 ourleur(se), faiseur(se) de boutonnières; 8 couturier(ère) de fourrure; teinturier(ère) de fourrure.
Métiers secondaires travaillant les métaux:9 vulcanisateur; 10 constructeur d'antennes; 11 exploitant d'une station de service (Autopflege); 12 loueur de taxis.
Métiers secondaires travaillant le bois:13 fabricant de caisses; 14 fabricant de manches; 15 vannier.
Métiers secondaires du bâtiment:16 entrepreneur de voirie et d'excavation de terrain; 17 entrepreneur d'échafaudage; 18 goudronneur de toitures; 19 ferrailleur pour béton armé (Eisenbieger); 20 poseur de revêtements pour planchers, plafonds et murs; 21 nettoyeur de parquets, vernisseur de parquets; 22 ramoneur.
Métiers secondaires travaillant le verre, le papier, la céramique: 23 nettoyeur de vitres; 24 encadreur-doreur; 25 reporter -photographe; 26 héliographe-photocopiste; 27 mégissier (Lederstepper);28 fabricant de jouets et d'objets de souvenir (métier d'art); 29 chapelier et casquetier.
Autres métiers secondaires: 30 esthéticien(ne); 31 décorateur-étalagiste.
Art. 3.
Notre Ministre des Affaires Economiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 9 septembre 1963
Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant -ReprésentantJeanGrand-Duc héritier
Le Ministre des Affaires Economiques,Paul Elvinger
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.