Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 22 octobre 1963 modifiant l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 concernant la lutte contre la brucellose bovine, modifié par les règlements grand-ducaux des 16 novembre 1961 et 24 octobre 1962

1 version · 1963-10-22
1970-01-02
Lutte contre la brucellose bovine
version originale Texte à cette date