Règlement grand-ducal du 28 octobre 1963 modifiant l'arrêté grand-ducal du 18 août 1926 portant règlement sur l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les lycées de jeunes filles

Type Reglement Grand Ducal
Publication 1963-10-28
État En vigueur
Département MEN
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 août 1926 portant règlement sur l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les lycées de jeunes filles;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 18 août 1926 portant règlement sur l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les lycées de jeunes filles est modifié, ad article 24, alinéa 2, in fine, par la suppression de la phrase: Deux semestres au moins devront être passés dans un pays de langue française et deux semestres au moins dans un pays de langue allemande.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement.

Palais de Luxembourg, le 28 octobre 1963.

Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant -ReprésentantJeanGrand-Duc héritier

Le Ministre de l'Education Nationale,Emile Schaus

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.