Règlement grand-ducal du 28 octobre 1963 modifiant l'arrêté grand-ducal du 18 août 1926 portant règlement sur l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les gymnases et écoles industrielles et commerciales

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 août 1926 portant règlement sur l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les gymnases et écoles industrielles et commerciales;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

L'arrêté grand-ducal du 18 août 1926 portant règlement sur l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les gymnases et écoles industrielles et commerciales est modifié à l'article 5, alinéa 2, in fine, par la suppression de la phrase: Deux semestres au moins devront être passés dans un pays de langue française, et deux semestres au moins dans un pays de langue allemande .

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement.

Palais de Luxembourg, le 28 octobre 1963.

Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant-ReprésentantJeanGrand-Duc héritier

Le Ministre de l'Education Nationale,Emile Schaus