Règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 portant fixation du contingent des volontaires, cadres et hommes de troupe de l'Armée

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 12 de la loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplacer les chapitres 1 à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

Le contingent des volontaires comprend:

• vingt-quatre officiers dont trois capitaines et vingt et un lieutenants en I^er et lieutenants;
• quatre-vingt-seize sous-officiers des grades de 1^er sergent et de sergent;
• trois cent cinquante hommes de troupe, y compris stagiaires, candidats-officiers et candidats-sousofficiers.

En cas de vacances dans un ou plusieurs grades, les effectifs prévus pour les grades inférieurs peuvent être augmentés à concurrence du nombre de ces vacances.

Art. 2.

Le Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 9 décembre 1963.

Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant-ReprésentantJeanGrand-Duc héritier

Le Ministre de la Force Armée,Eugène Schaus