Règlement grand-ducal du 16 décembre 1963 ayant pour objet de modifier et de compléter l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des officiers de réserve tel qu'il a été complété par l'arrêté grand-ducal du 17 juillet 1959 et modifié par les règlements grand-ducaux des 28 juin 1961 et 18 septembre 1963

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 46 de la loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplacer les chapitres I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des officiers de réserve, complété par l'arrêté grand-ducal du 17 juillet 1959 et modifié par les règlements grand-ducaux des 28 juin 1961 et 18 septembre 1963;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

Le deuxième alinéa de l'article 17 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des officiers de réserve est remplacé par le texte suivant: L'ancienneté des officiers de réserve est déterminée par la durée de service dans le grade détenu, calculée conformément aux dispositions des articles 23 et 27 du présent arrêté. A égalité de durée de service, elle est déterminée par celle dans le grade immédiatement inférieur et ainsi de suite jusqu'au grade de lieutenant. A égalité de durée de service dans le grade de lieutenant elle est déterminée par l'ancienneté de nomination à ce grade.

Art. 2.

L'article 21 sub 1. de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des officiers de réserve est complété comme suit: Il peut être dérogé aux conditions prévues sub b et c ci-dessus lorsque le non-accomplissement de ces conditions ne résulte pas du fait de l'intéressé.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 16 décembre 1963.

Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant-ReprésentantJeanGrand-Duc héritier

Le Ministre de la Force Armée,Eugène Schaus