LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1963 fixant le mode d'élection des délégués du personnel enseignant à la Commission d'Instruction
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1963 fixant le mode d'élection des délégués du personnel enseignant à la Commission d'Instruction
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.