Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1963 concernant l'organisation de l'école des sourds-muets et modifiant le règlement grand-ducal du 11 mai 1962 relatif au même objet

1 version · 1963-12-23
1970-01-02
Organisation de l'école des sourds-muets
version originale Texte à cette date