Règlement grand-ducal du 31 janvier 1964 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 concernant l’emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie et notamment son article 2 ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 13 mai 1939 concernant l’emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits modifié par l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 2, alinéa 3, de l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 13 mai 1939 concernant l’emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits est modifié comme suit :

La dénaturation de l’alcool éthylique destiné au chauffage, à l’éclairage et à la production de la force motrice s’opérera en ajoutant à chaque hectolitre d’alcool à 94° ou plus, à la température de 15° C :

1° 15 litres de méthylène contenant au moins vingt pour cent en poids d’acétone

ou 15 litres d’un mélange de méthylène et de méthanol contenant au moins soixante pour cent en poids de méthylène et vingt pour cent en poids d’acétone ;

2° 0,2 gramme de colorant « Bleu Oléal G» ou « Violet Soudan G ».

Le méthylène et le mélange de méthylène et de méthanol doivent dégager une forte odeur empyreumatique due à la présence d’impuretés pyrogénées et leur coefficient d’absorption bromique ne peut pas dépasser huit.

On entend par coefficient d’absorption bromique le nombre de centimètres cubes de méthylène ou de mélange nécessaires pour décolorer dix cm3 d’une solution aqueuse de bromure et bromate de potassium libérant par acidification un décigramme de brome.

Art. 2.

L’arrêté grand-ducal du 26 octobre 1959 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 concernant l’emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1^er mars 1964.

Le Ministre des Finances, Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 31 janvier 1964Charlotte