LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 11 avril 1964 concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1964
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 11 avril 1964 concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1964
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.