Règlement grand-ducal du 21 mai 1964 complétant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 15 février 1958 portant refixation du maximum de la rémunération de référence des employés en matière d'assurance contre les accidents

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 93 alinéa 1^er n° 2 du Code des assurances sociales;

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 février 1958 portant refixation du maximum de la rémunération de référence des employés en matière d'assurance contre les accidents;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 1^er de l'arrêté grand-ducal du 15 février 1958 portant refixation du maximum de la rémunération de référence des employés en matière d'assurance contre les accidents est complété comme suit: Ce chiffre correspond au nombre-indice du coût de la vie cent vingt et sera adapté aux variations du nombre-indice suivant les modalités applicables aux traitements et pensions des fonctionnaires de l'Etat .

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1^er du mois suivant sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 21 mai 1964

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant -ReprésentantJeanGrand-Duc héritier

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,Emile Colling