LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 1er juin 1964 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Consdorf
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 1er juin 1964 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Consdorf
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.