Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 6 juillet 1964 concernant l'application du règlement No 19/1962 de la Communauté Européenne à la récolte des céréales de 1964

1 version · 1964-07-06
1970-01-02
Règlement CEE 19/1962-Récolte des céréales 1964
version originale Texte à cette date