Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 14 juillet 1964 portant abrogation de l'alinéa final de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet le réexamen des pensions et la réglementation de l'assurance supplémentaire des employés techniques des mines de fond

1 version · 1964-07-14
1970-01-02
Assurance suppl. des employés techniques mines de fonds — versión or
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