Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 1er septembre 1964 remettant en vigueur pour la durée d'une année les articles 1er à 7 de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du bostryche

1 version · 1964-09-01
1970-01-02
Mesures contre le bostryche
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