Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 10 novembre 1964 modifiant les articles 12 et 34 de l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 concernant la lutte contre la brucellose bovine, modifié par les règlements grand-ducaux des 16 novembre 1961, 24 octobre 1962 et 22 octobre 1963
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· 1964-11-10
1970-01-02
Lutte contre la brucellose bovine
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Texte à cette date