Règlement grand-ducal du 23 décembre 1964 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1965

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 1.977.946.000 francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1965 conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article unique.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1965, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés.

Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget de 1965 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 1.977.946.000 francs.

Les Membres du Gouvernement,Pierre WernerHenry CravatteEmile CollingNicolas BieverPierre GrégoireAlbert BousserAntoine WehenkelMarcel Fischbach

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1964Jean