LegalizeRèglement grand-ducal du 26 mars 1965 fixant les prix de vente maxima pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet:
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A partir du 1er avril 1965 les prix de vente aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique sont fixés comme suit:
I. ANTHRACITE
Noix I
Calibre:
mm
francs par tonne
Ruhr:
sans suppl. de qualité
50/80
1.875 -
avec suppl. de qualité
1.935 -
qualité «B»
1.795 -
Aix-la-Chapelle
50/83
2.265 -
Sophia-Jacoba
50/80
2.290 -
Hollande
50/80
2.180 -
Noix II
Ruhr:
sans suppl. de qualité
30/50
2.085 -
avec suppl. de qualité
2.145 -
qualité «B»
1.990 -
Aix-la-Chapelle
30/55
2.445 -
Sophia-Jacoba
30/50
2.430 -
Hollande
30/50
2.250 -
Noix III
Ruhr:
sans suppl. de qualité
18/30
2.300 -
avec suppl. de qualité
2.365 -
qualité «B»
2.145 -
Aix-la-Chapelle
18/36
2.470 -
Sophia-Jacoba
18/30
2.585 -
Hollande
20/30
2.495 -
Noix IV
Ruhr: sans suppl. de qualité
10/18
1.930 -
Aix-la-Chapelle avec suppl. de qualité
10/22
2.410 -
Sophia-Jacoba
10/18
2.395 -
Hollande
10/20
2.385 -
Noix V
Ruhr: sans suppl. de qualité
6/10
1.495 -
Aix-la-Chapelle avec suppl. de qualité
6/11
1.865 -
Sophia-Jacoba
5/10
1.655 -
Hollande
6/12
1.550 -
Boulets
Poids:
gr
francs par tonne:
Ruhr
50,
15/18,
24
1.740 -
Aix-la-Chapelle
50,
15/18
1.730 -
Sophia-Jacoba
45,
24
1.750 -
Hollande
50/55
1.605 -
25/30
1.635 -
II. CHARBONS MAIGRES
Noix I
Calibre:
mm
francs par tonne:
Ruhr
50/80
1.805 -
Aix-la-Chapelle
50/83
1.895 -
Noix II
Ruhr
30/50
1.895 -
Aix-la-Chapelle
30/55
2.025 -
Noix III
Ruhr
18/30
1.960 -
Aix-la-Chapelle
18/36
2.040 -
Noix IV
Ruhr
10/18
1.640 -
Aix-la-Chapelle
10/22
1.665 -
Noix V
Ruhr
6/10
1.475 -
Aix-la-Chapelle
6/11
1.545 -
Boulets
Poids:
gr
francs par tonne:
Ruhr
50,
15/18,
24
1.740 -
Aix-la-Chapelle
15/18
1.655 -
III. CHARBONS DEMI-GRAS
Noix I
Calibre:
mm
francs par tonne:
Ruhr:
sans suppl. de qualité
50/80
1.385 -
avec suppl. de qualité
1.385 -
Aix-la-Chapelle
50/83
1.550 -
Noix II
Ruhr:
sans suppl. de qualité
30/50
1.440 -
avec suppl. de qualité
1.530 -
Aix-la-Chapelle
30/55
1.615 -
Noix III
Ruhr:
sans suppl. de qualité
18/30
1.445 -
avec suppl. de qualité
1.535 -
Aix-la-Chapelle
18/36
1.550 -
Noix IV
Ruhr:
sans suppl. de qualité
10/18
1.235 -
avec suppl. de qualité
1.265 -
Aix-la-Chapelle
10/22
1.290 -
Noix V
Ruhr:
sans suppl. de qualité
6/10
1.250 -
avec suppl. de qualité
1.255 -
Aix-la-Chapelle
6/11
1.265 -
Boulets
Poids:
gr
francs par tonne:
Ruhr
50,
15/18,
24
1.700 -
Aix-la-Chapelle
50,
15/18
1.705 -
IV. a) COKE CONCASSE
Noix I
Calibre:
mm
francs par tonne:
Ruhr
60/80
1.735 -
Aix-la-Chapelle
60/80
1.740 -
Noix II
Ruhr
40/60
1.735 -
Aix-la-Chapelle
40/60
1.740 -
Noix III
Ruhr
20-30/40
1.765 -
Aix-la-Chapelle
20/40
1.760 -
Noix IV
Ruhr
10/20-25
1.550 -
Aix-la-Chapelle
10/20
1.615 -
IV. b) COKE PERLE
Noix III
Aix-la-Chapelle
20/35
1.690 -
Noix IV
Aix-la-Chapelle
8-17/15-22
1.470 -
Art. 2.
Ces prix sont des prix maxima; ils s'entendent pour livraison en vrac, franco domicile, toutes taxes comprises.
Art. 3.
Pour les livraisons en sacs ainsi que pour toutes les autres prestations supplémentaires, le détaillant mettra en compte les suppléments négociés de gré à gré avec l'acheteur.
Art. 4.
Toute infraction au présent règlement sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l'article 11 de la loi du 30 juin 1961, précitée.
Art. 5.
Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie,Antoine Wehenkel
Palais de Luxembourg, le 26 mars 1965Jean
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.